L’arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l’activité pour les débitants de tabac est abrogé.

Les départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2023 d’au moins 5 % à celui de 2012, définis comme en difficulté au titre de l’année 2024, figurent en annexe 1.

Les départements frontaliers figurent en annexe 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.