Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024
Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du lundi 5 février 2024)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement FÉVRIER LUNDI 5 |
À 10 heures : – Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Vallaud, Mme Chatelain, M. Chassaigne et 146 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1) |
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| MARDI 6 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Lect. déf. Pn visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. – Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires (1713, 2139). |
À 21 h 30 : – Suite Pn Sénat sécurité des élus locaux et protection des maires. |
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| MERCREDI 7 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement MARDI 13 |
À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat renforcer la lutte contre les dérives sectaires (2014). – Pn faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959, 2077). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| FÉVRIER MERCREDI 14 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine de contrôle LUNDI 26 |
À 18 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « L’école publique face aux politiques de tri social ». (2) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires ». (3) |
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| MARDI 27 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ». (4) – Questions sur le thème : « 9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental “Agir contre la fraude” ». (5) |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Débat sur le thème : « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires ». (6) |
| FÉVRIER MERCREDI 28 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. (7) À 15 heures : – Débat sur le thème : « Les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». (8) – Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance » (salle Lamartine). (9) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs ». (10) |
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| FÉVRIER JEUDI 29 |
À 9 heures : (11) – 3e lect. Pn protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (2115). – Pn Sénat renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (1396). (12) – Pn reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (2061). – Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (2056). – Pn lutter contre les pénuries de médicaments (2062). – Pn geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063). – Pn toucher sa retraite dès le premier jour (2058). – Pn louer en toute confiance (2057). – Pn Territoires Zéro Faim (2064). – Pn instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Inscription à la demande du groupe GDR-NUPES.
(3) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(4) Inscription à la demande du groupe HOR.
(5) Inscription à la demande du groupe RN.
(6) Inscription à la demande du groupe LFI-NUPES.
(7) Sous réserve des décisions de la Conférence des Présidents.
(8) Inscription à la demande du groupe LR.
(9) Inscription à la demande du groupe SOC.
(10) Inscription à la demande du groupe Ecolo-NUPES.
(11) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(12) Procédure de législation en commission.