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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)

Délégation est donnée à :
M. Luis VASSY, directeur de cabinet ;
Mme Emmanuelle LACHAUSSÉE, directrice adjointe de cabinet, en charge notamment de la diplomatie féministe ;
M. Bertrand L’HUILLIER, directeur adjoint de cabinet, en charge notamment de l’Europe ;
M. Sacha HALPHEN, chef de cabinet,
à l’effet de signer, au nom du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.


Délégation est donnée à :
Mme Laurence COSSART, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ;
M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre ;
Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre,
à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».