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Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique

L’article D. 134-2 du code de l’environnementest ainsi modifié :
1° Au I :
a) Le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « cinquante-huit » ;
b) Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes.
« Les membres de ce collège sont âgés de moins de trente-cinq ans au jour de leur nomination. » ;
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Un arrêté du ministre chargé de l’écologie fixe la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique en application des 3° à 7° du I ainsi que le nombre de leurs représentants pour les collèges mentionnés au 4°, 6° et 9° du même I. »


Les avis rendus par le Conseil national de la transition écologique antérieurement à la date de nomination des membres du 9° du I de l’article D. 134-2, créé par le présent décret, sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».