Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Mardi 6 février 2024

Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 17 heures (Salle Clemenceau)

– examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 13 h 45 (Salle A216)

– examen des amendements éventuels au texte n° 298 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;
– examen des amendements éventuels au texte n° 272 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 9 heures (Salle 245)
Captation vidéo

– audition, sous forme de table ronde, d’élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023 :
– Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, secrétaire générale de l’association France Urbaine (en visioconférence) ;
– M. Éric Piolle, maire de Grenoble, deuxième vice-président de l’association France Urbaine (en visioconférence).

Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 à 16 heures (Salle René Monory)
Captation vidéo

– table ronde sur le parc nucléaire actuel, autour de :
– M. Olivier Bard, délégué général du Groupement des industriels français de l’énergie nucléaire (GIFEN) ;
– M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
– M. Etienne Dutheil, directeur de la division production nucléaire à la direction production nucléaire et thermique d’Électricité de France (EDF).

Convocations

Convocation rectifiée
Commission des Affaires économiques
Mercredi 7 février 2024
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
A 9 heures
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte n° 301 (2023-2024) de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis) ;
A 9 h 15
Captation vidéo.
2° Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France ;
A 11 heures
Captation vidéo.
3° Audition conjointe de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne ;
4° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures.
Commission des lois
Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 février à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée) (n° 279, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures.
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise GATEL, MM. Mathieu DARNAUD, François-Noël BUFFET, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE (n° 263, 2023-2024) (demande de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures.
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024).
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures.