Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr

Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
23/12/2024
05:32

Avis relatif à la tarification des microspires (coils) fibrées ou nues de platine ou en alliage de platine et tungstène ou en alliage compatible avec l’IRM ou en acier inoxydable, à détachement mécanique, de formes multiples visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	TARIF/PLV actuels en € TTC	TARIF/PLV en € TTC au 1er avril 2024	TARIF/PLV en € TTC au 1er avril 2025
3194045	Microspires, platine ou alliage compatible IRM ou acier inox, détach mécanique.	313,52	300,00	285,82

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Avis relatif à la tarification des microspires (coils) fibrées ou nues de platine ou en alliage de platine et tungstène ou en alliage compatible avec l’IRM ou en acier inoxydable, à détachement mécanique, de formes multiples visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».