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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2024, les dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D’APPEL DE NÎMES
« tribunal pour enfants d’Avignon

« Assesseur suppléant :
« Mme Dominique SEJALON »,
il sera indiqué :

« COUR D’APPEL DE NÎMES
« Tribunal pour enfants d’Avignon

« Assesseur suppléant :
« Mme Véronique SEJALON ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».