Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0024 du vendredi 2 février 2024

Texte n° 80, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôt du jeudi 1er février 2024, Dépôt d’une proposition de résolution, lire :
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er février 2024, de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2142 rectifié.

Dépôt du lundi 5 février 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 février 2024, de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur l’eau pompée et vendue par les industriels de l’eau.
Cette proposition de résolution, n° 2147, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 6 février 2024
Rapport

N° 2139. – Rapport de Mme Violette Spillebout au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713). Annexe 0 : texte de la commission.