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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 29 septembre 2023, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 777 2 0 TOLVAPTAN BIOGARAN 15 mg, comprimés + TOLVAPTAN BIOGARAN 45 mg, comprimés (B/56) (laboratoires BIOGARAN) 70 %
34009 302 777 5 1 TOLVAPTAN BIOGARAN 30 mg, comprimés + TOLVAPTAN BIOGARAN 60 mg, comprimés (B/56) (laboratoires BIOGARAN) 70 %
34009 302 777 9 9 TOLVAPTAN BIOGARAN 30 mg, comprimés + TOLVAPTAN BIOGARAN 90 mg, comprimés (B/56) (laboratoires BIOGARAN) 70 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».