Le journal du cabinet
Articles du 13 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Gérant ou associé qui se sert dans la caisse de la SARL ou de la SAS : faire rembourser la société, prouver l’abus de biens sociaux et le révoquer (2026)
Le gérant paie sa vie privée avec le compte social ou prête l'argent à une société amie : comment faire constater l'abus de biens sociaux, obtenir le remboursement et révoquer le dirigeant e …
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Fournisseur qui augmente ses prix sans préavis : contester la hausse et rompre sans frais (2026)
Hausse de prix imposée sans préavis : vérifiez votre contrat, contestez par écrit, payez sous réserve, puis renégociez ou partez sans frais.
Tribunal paritaire des baux ruraux : comment saisir le tribunal, passer la conciliation et exercer les recours
Litige de bail rural : quel tribunal saisir, comment se déroule la conciliation devant le tribunal paritaire, combien coûte le procès et comment exercer l'appel ou le pourvoi dans les délais …
Arnaque au faux avis de contravention et faux PV papier : usurpation de l’ANTAI, QR code frauduleux et contestation des débits bancaires
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Franchise, SaaS, projet multi-partenaires : quand deux organismes décident ensemble des données, l'article 26 du RGPD impose un accord écrit. Qualification, clauses, sanction CNIL et indemni …
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Voyageurs du Monde : offre de retrait à 180 euros, ce que les minoritaires peuvent encore discuter
Concert à 86 % du capital, 180 euros par action, retrait obligatoire sous les 10 % : ce que l'offre sur Voyageurs du Monde apprend à tout associé minoritaire.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation