Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination de la présidente du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 17 juillet 2025, Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération, est nommée présidente du Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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