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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services

L’avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services (NOR : ACPP2501021V), publié au Journal officiel de la République française du 12 janvier 2025, est abrogé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».