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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis modifiant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche »

Dans l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du Label Rouge n° LA 02/02 « Brioche » (NOR : AGRT2519991V) publié au Journal officiel de la République française du 20 juillet 2025, les mots : « le groupement pour la développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ) » sont remplacés par les mots : « l’organisme de défense et de gestion Vendée Qualité ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».