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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l’article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l’article L. 257-3 du code rural

Au deuxième alinéa du I de l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 2009 susvisé, après la phrase : « Par emblavement, on entend l’espèce et la variété cultivée. », il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où la variété cultivée est une variété rendue tolérante aux herbicides telle que définie à l’article L. 259-1 du code rural et de la pêche maritime, cette caractéristique est précisée par la mention : “VRTH ”. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».