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M. Hervé Cassagnabère, conseiller d’Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de l’Union européenne, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de cinq ans, afin de continuer d’exercer les fonctions de juge.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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