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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres

L’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.

L’arrêté du 18 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».