Journal officiel de la République française n°0007 du 9 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère des outre-mer
4 Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
5 Décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
6 Arrêté du 8 janvier 2025 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
7 Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur
8 Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
9 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
10 Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
11 Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
12 Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
13 Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
15 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique
16 Arrêté du 7 janvier 2025 portant inscription de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
18 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
19 Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
21 Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
22 Décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
23 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
24 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
26 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
27 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
28 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
29 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
Ministère des armées
30 Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées
31 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
Ministère de la culture
32 Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
33 Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
34 Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
35 Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
36 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville)
37 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
39 Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
40 Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
41 Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l’environnement de l’association « Défense des milieux aquatiques – DMA »
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
42 Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
43 Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
44 Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
45 Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ROUSSELOT (Philippe)
46 Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BOUVARD (Michel)
47 Décret du 7 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. COUTURIER (Alexandre)
48 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
49 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère des outre-mer
50 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
51 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
52 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
53 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
54 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
55 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
58 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. ROLLAND (Baptiste)
59 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l’Allier – Mme TRIMBACH (Pascale)
60 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l’Allier – M. NOEL DU PAYRAT (Christophe)
61 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin – M. RINGOT (Matthieu)
62 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d’une préfète déléguée chargée d’une mission territoriale temporaire – Mme BEUVE (Véronique)
63 Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs, cheffe de l’inspection générale de la police nationale – Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès)
64 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac – Mme LEMESLE (Hélène)
65 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) – M. QUENET (Guillaume)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
67 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
70 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
71 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
72 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
73 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
74 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère des armées
75 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas)
76 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées
Ministère de la culture
77 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
78 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon
79 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
80 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
81 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
82 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
83 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
84 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry – M. BRIARD (Luc)
85 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
86 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
87 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
88 Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
89 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
90 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
91 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
92 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. GUTTON (Martin)
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
93 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
94 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
95 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le secteur des professions de transport
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
Institut national de recherche en informatique et en automatique
98 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
99 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
Sénat
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Rapports au parlement
105 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
107 Avis relatif à la tarification de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 117)