Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 11 décembre 2023
N° 190 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 218 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-François RAPIN, relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 229 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET, M. Michel CANÉVET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Jocelyne ANTOINE, MM. Pierre-Antoine LEVI, Jean-François LONGEOT, Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Nadia SOLLOGOUB, Annick BILLON, M. Édouard COURTIAL, Mmes Annick JACQUEMET, Sylvie VERMEILLET, MM. François BONNEAU, Olivier HENNO, Mmes Anne-Catherine LOISIER, Lana TETUANUI, MM. Bernard DELCROS, Daniel FARGEOT, Mme Isabelle FLORENNES, MM. Michel LAUGIER, Jean-Michel ARNAUD, Mme Dominique VÉRIEN, M. Laurent LAFON, Mme Anne-Sophie PATRU, MM. Claude KERN, Vincent DELAHAYE, Franck MENONVILLE, Olivier BITZ, Bernard PILLEFER, Franck DHERSIN, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Alain CAZABONNE, Mme Denise SAINT-PÉ, M. Stéphane DEMILLY, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Yves BLEUNVEN, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Élisabeth DOINEAU et Amel GACQUERRE, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés, envoyée à la commission des affaires européennes.