Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 janvier 2025
Dépôt de projets de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi d’urgence pour Mayotte.
Ce projet de loi, n° 772, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2025, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes.
Ce projet de loi, n° 773, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du jeudi 9 janvier 2025
Rapport

N° 704. – Rapport de M. Philippe Brun au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518). Annexe 0 : texte de la commission.