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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle

Le a II de l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Daniel SORLUT » sont remplacés par les mots : « M. Alban LENOIR » ;
2° Les mots : « M. Jean-Charles DE ZUTTER » sont remplacés par les mots : « M. Bruno AMOSSÉ » ;
3° Les mots : « M. Adrien GEAY » sont remplacés par les mots : « M. Gilles FOUCHER » ;
4° Les mots : « Mme Pascale BAUDET » sont remplacés par les mots : « Mme Marion OTTAVI ».

Après le II de l’article 3 du même arrêté, sont insérés les alinéas suivants :

« III. – Au titre des représentants des régions littorales et des collectivités ultramarines

« Membres titulaires :
« Mme Gaël LE MEUR, conseillère régionale de la région Bretagne. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».