Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 48 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’état au 31 décembre 2023 des sommes restant dues par l’Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale, en application de l’article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».