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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2025 :
M. ROMERO–DEJEAN (Jean-Baptiste, Gabriel Noah), ayant pour nom d’usage DEJEAN, est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre JAY – notaire associé », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie).
Le retrait de M. JAY (Pierre, Michel, François), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre JAY – notaire associé », est accepté.
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre JAY – notaire associé » est ainsi modifiée : « JEAN-BAPTISTE DEJEAN – NOTAIRE ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».