Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l’égard des rapatriés.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».