Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 janvier 2025

N° 46 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Lauriane JOSENDE, Brigitte DEVÉSA et M. Simon UZENAT au nom de la délégation aux entreprises portant sur le thème « Entreprises et climat ».
N° 187 (2024-2025) Avis présenté par M. Jean-Claude ANGLARS au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 639, 2023-2024).
N° 190 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Stéphane DEMILLY, visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 193 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Hussein BOURGI, Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le consentement et la définition pénale du viol.