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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2025 :
Mme FOURÈS (Christelle, Huguette, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cahors (Lot).
Le retrait de Mme ARDIL (Brigitte, Dominique, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE » est ainsi modifiée : « Pascal VANDERWALLE et Christelle FOURÈS, notaires associés ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».