Journal officiel de la République française n°0241 du 10 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 1er octobre 2024 portant autorisation de détention et de gestion des valeurs inactives au sein des régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
3 Décret n° 2024-903 du 8 octobre 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique, signé à Maputo le 13 décembre 2023 (1)
4 Arrêté du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères)
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Arrêté du 3 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours interne national à affectation locale pour la région Ile-de-France pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
6 Arrêté du 3 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
7 Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 232 L Lyon dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
8 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 79 Mont Verdun dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
9 Arrêté du 4 octobre 2024 portant suppression de la zone interdite identifiée LF-P 240 L Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille
10 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 78 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille
11 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 598 Saint-Jean-d’Illac dans la région de Saint-Jean-d’Illac (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux
12 Arrêté du 4 octobre 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 162 Cozes Lège en Charente-Maritime et Gironde, dans la région d’information de vol de Bordeaux
13 Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants)
14 Décision du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
15 Décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
16 Arrêté du 21 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
17 Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales
18 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
19 Arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
20 Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine)
Ministère du travail et de l’emploi
21 Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
22 Décret du 8 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’une donation
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
24 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Ministère de la justice
25 Décret du 7 octobre 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
26 Arrêté du 30 septembre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 30 septembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l’arrêté en date du 20 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 1er octobre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination complémentaire de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
40 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
46 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination de l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
47 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
48 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
49 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Ministère de l’intérieur
50 Décret du 9 octobre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – M. TERROLLION (Karl)
51 Décret du 9 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan – M. LE PAGE (Ronan)
52 Décret du 9 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de l’Allier – Mme FRANCHI (Cyrielle)
53 Décret du 9 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Gard – M. PIERRE-DESSAUX (Grégoire)
54 Décret du 9 octobre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Gard – Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)
55 Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur
56 Arrêté du 2 octobre 2024 portant admission à la retraite (police nationale)
57 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
58 Arrêté du 7 octobre 2024 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
59 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
60 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration territoriale)
61 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
62 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
63 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Décret du 8 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – Mme SAINT-PIERRE (Myriam)
65 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
66 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère des armées et des anciens combattants
67 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
68 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
69 Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
70 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés économiques)
71 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme
72 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
73 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
74 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
75 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
76 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
77 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
78 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
79 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Grand Est
80 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »
81 Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination de la directrice par intérim à l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
82 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation – comité d’entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation – comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne
Ministère du travail et de l’emploi
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
85 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
Cour des comptes
86 Arrêt n° S-2024-1305 prononcé le 7 octobre 2024 « Commune de Sainte-Eulalie-en-Born (Landes) » (Accès protégé)
Autorité de la concurrence
87 Décision du 8 octobre 2024 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
88 Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
89 Avis relatif à un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
90 Décision n° 2024-BO-10 du 12 septembre 2024 autorisant l’Association Radio Campus Pau à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Pau
91 Décision n° 2024-CA-37 du 17 septembre 2024 autorisant l’Association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadran
92 Décision n° 2024-CA-38 du 17 septembre 2024 autorisant l’Association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU’CAEN
93 Décision n° 2024-CA-39 du 17 septembre 2024 autorisant l’Association Médiacoms Centre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 B On Air
94 Décision n° 2024-CA-40 du 17 septembre 2024 autorisant l’Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’
Naturalisations et réintégrations
95 Décret du 8 octobre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
96 Ordre du jour
97 Groupes politiques
98 Cour de justice de la République
99 Commissions et organes de contrôle
100 Assemblées internationales
Sénat
101 Commissions / organes temporaires
102 Documents déposés
103 Documents publiés
104 Informations diverses
105 Nominations et avis
106 Conférence des présidents
107 Textes réglementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
108 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
110 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
111 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
112 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Auvergne-Rhône-Alpes
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
114 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
116 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 132)