Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Au tableau de l’article 1 de l’arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :

EAU ROCHE ENVIRONNEMENT 838 873 610 Nouvelle-Aquitaine 21/08/2029
HYDRATEC 301392569 Ile-de-France ;
Provence-Alpes-Côte-d’Azur 		21/08/2026
IDEES EAUX 413 116 047 Auvergne-Rhône-Alpes ;
Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Grand Est ;
Bourgogne-France-Comté ;
Occitanie 		21/08/2029
STRATEGEO 823 253 885 00029 Ensemble du territoire français 21/08/2029

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».