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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024

Au 2 de l’article 4 de l’arrêté du 3 avril 2024 susvisé, les mots : « vendredi 11 octobre 2024 » sont remplacés par les mots : « vendredi 18 octobre 2024 ».

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».