Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 9 octobre 2024

N° 2 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane SAUTAREL, visant à permettre l’instantanéité du versement des prêts de faible montant, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 8 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Pierre OUZOULIAS et Max BRISSON, relative au déclassement de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 25 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Procédure accélérée).