Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2024, l’Assemblée nationale a élu :
Titulaires
M. Philippe GOSSELIN
Mme Stéphanie RIST
M. Hervé SAULIGNAC
M. Pouria AMIRSHAHI
M. Ugo BERNALICIS
M. Bruno BILDE
Suppléants
M. Xavier ALBERTINI
Mme Blandine BROCARD
M. Harold HUWART
Mme Émeline K/BIDI
Mme Andrée TAURINYA
Mme Christelle D’INTORNI
La Conférence des présidents a fixé au mardi 15 octobre 2024, à 15 heures, la prestation de serment des juges titulaires et des juges suppléants, prévue par l’article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.