Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 8 octobre 2024
Dépôt de rapports d’information
N° 15 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Agnès EVREN, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Olivia RICHARD et Laurence ROSSIGNOL au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes sans abri.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 9 octobre 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 16 (2024-2025) Avis présenté par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (n° 741, 2023-2024).
N° 20 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylvie ROBERT au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (n° 741, 2023-2024).
N° 21 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes.
N° 22 (2024-2025) Rapport fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (n° 682, 2023-2024).
N° 23 (2024-2025) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc FICHET et plusieurs de ses collègues visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs.
N° 24 (2024-2025) Rapport fait par Mme Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 660, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 25 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de leurs collègues visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (Procédure accélérée).
Dépôt de rapports d’information
N° 17 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Nadine BELLUROT, MM. Jérôme DURAIN et Guy BENARROCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la situation institutionnelle et administrative et la justice en Polynésie française.
N° 18 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Marie-Pierre RICHER et Annie LE HOUEROU au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les grands enjeux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
N° 19 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des affaires économiques, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances, par le groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols, sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.