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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARTIER (Audrey, Paule, Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND – Pierre JACOB, Notaire, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Les retraits de M. GUINAND (Stéphane, Vincent) et de M. JACOB (Pierre, René, François), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND – Pierre JACOB, Notaire, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GUINAND (Stéphane, Vincent) et de M. JACOB (Pierre, René, François), la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND – Pierre JACOB, Notaire, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JACOB – CARTIER – notaires à Lyon », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane GUINAND – Pierre JACOB, Notaire, associés d’une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Mme CARTIER (Audrey, Paule, Céline) et M. JACOB (Pierre, René, François) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « JACOB – CARTIER – notaires à Lyon », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».