JORF n°0120 du 25 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique
2 Décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l’article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts
4 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part
5 Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction d’une liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste de GRANDE SOLE au poste 400 kV de NAVARRE et la modification de lignes aériennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de NAVARRE
6 Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
8 Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
9 Arrêté du 16 mai 2024 portant modification d’une annexe de l’arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d’un dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
11 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture
12 Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Ministère des armées
13 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
14 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
15 Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)
Ministère de la justice
16 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil prévu à l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024
18 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
19 Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d’information de vol de Brest
20 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
21 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 24 mai 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
23 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination du directeur du service de l’informatique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
25 Arrêté du 22 mai 2024 portant habilitation d’un agent mentionné à l’article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
26 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
27 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
28 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
29 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
30 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de services et de paiement
Ministère des armées
32 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024
33 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
34 Arrêté du 22 mai 2024 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace
Ministère de la justice
35 Arrêté du 15 mai 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
36 Arrêté du 15 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
37 Arrêté du 23 mai 2024 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
38 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 23 mai 2024 portant détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
41 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
42 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
45 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
46 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
48 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
51 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Conseil économique, social et environnemental
52 Assemblées plénières
53 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
54 Décision n° 2024-427 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
55 Décision n° 2024-434 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris
Naturalisations et réintégrations
56 Décret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
57 Décret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Ordre du jour
59 Commissions et organes de contrôle
60 Documents et publications
Sénat
61 Commissions / organes temporaires
62 Documents déposés
63 Documents publiés
64 Rapports au parlement
65 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
66 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
67 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
68 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des finances, responsable du pôle économie
70 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des finances (groupe I)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Morbihan)
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire)
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle organisés au titre de l’année 2024 relevant du ministère chargé de l’agriculture
Annonces
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 96)