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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

L’article 1er de l’arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le groupe C, avant l’alinéa « Strasbourg-Entzheim », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Paris-Le Bourget (à compter du 1er janvier 2022). » ;
2° Dans le groupe D, avant l’alinéa « Brest-Bretagne », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2022). » ;
3° Dans le groupe D, l’alinéa « Paris-Le Bourget » est supprimé ;
4° Dans le groupe E, les alinéas « Beauvais-Tillé », « Deauville-Saint-Gatien », « Rouen-Vallée de Seine » et « Metz-Nancy-Lorraine » sont supprimés ;
5° Dans le groupe F, avant l’alinéa « Paris-Issy-les-Moulineaux », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Metz-Nancy-Lorraine (à compter du 1er janvier 2025). » ;
6° Dans le groupe F, avant l’alinéa « Figari-Sud-Corse (à compter du 1er janvier 2013) », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Deauville-Saint-Gatien (à compter du 18 avril 2024). » ;
7° Dans le groupe F, avant l’alinéa « Saint-Cyr-l’Ecole », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024). »


Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».