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Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification

professionnelle
Code NSF Durée Organismes délivrant la certification

professionnelle
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »
3 Opérateur pétrolier polyvalent 311
227
5 ans Service de l’énergie opérationnelle (SEO) :
– École de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelle
Commission professionnelle consultative « industrie »
5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales 255r 5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
4 Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Armée de terre :
– Écoles militaires de Bourges (EMB) – école du matériel
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
6 Conseiller en ingénierie pédagogique 333t 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
– Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT) – Pôle formation – Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
– Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours – Bureau formation
6 Chef de service pénal 128 5 ans Service de la justice militaire :
– Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)
6 Météorologiste opérationnel :
– option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;
– option météorologie aéronautique
117g 5 ans Marine nationale :
– Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
5 Chef d’atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :
– option « Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage »
– option « Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage »
240r 5 ans Armée de terre :
– Écoles militaires de Bourges (EMB) – école du matériel
5 Formateur concepteur pédagogique 333
333t
5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– École de formation des sous-officiers de l’armée de l’air et de l’espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
– Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRH-AT) – Pôle formation – Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
– Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours – Bureau formation
3 Agent d’accueil et de secrétariat 324
324t
5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)


Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«

II Conseiller en formation 333t 5 ans Ministère des armées
III Formateur concepteur pédagogique 333t 5 ans Ministère des armées
IV Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles et industriels 252r 5 ans Ministère des armées
V Agent de secrétariat 324t 5 ans Ministère des armées

»
sont supprimées.


Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«

II Météorologiste opérationnel option météorologie marine et océanographique opérationnelle option météorologie aéronautique 117g 5 ans Ministère des armées
III Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales 225r 5 ans Ministère des armées

»
sont supprimées.


A l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les mots : « École des transmissions (ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l’école des transmissions, du numérique et du cyber.
A l’article 1er de l’arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, les mots : « COMSIC/ École des transmissions (ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/ Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l’école des transmissions, du numérique et du cyber.
A l’article 1er des arrêtés du 28 juillet 2022 et du 29 novembre 2023 susvisés, les mots : « Commandement des systèmes d’information et de communication/ École des transmissions (COMSIC/ ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l’appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/ Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l’école des transmissions, du numérique et du cyber.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».