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Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions d’accord ou de refus pour toute participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d’un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :
1° M. le vice-amiral Serge Bordarier, commandant de la force de l’aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Pochon, chef d’état-major de la force de l’aéronautique navale.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».