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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-427 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus

L’annexe XIII de la décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE XIII (*)

Nom du service : La Radio Plus.
Zone géographique mise en appel : Samoëns.
Fréquence : 91,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Cossin, Verchaix (74).
Altitude du site (NGF) : 1 001 mètres.
Hauteur d’antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 8 90 1 180 0 270 3
10 8 100 1 190 0 280 4
20 7 110 0 200 0 290 5
30 6 120 0 210 0 300 6
40 6 130 0 220 0 310 7
50 5 140 0 230 0 320 7
60 4 150 0 240 1 330 8
70 3 160 0 250 1 340 8
80 2 170 0 260 2 350 8
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Plus Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».