Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d’information de vol de Brest

Pour des motifs de sécurité publique, à l’occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d’information de vol de Brest, le 6 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan) identifiée ZIT Île aux Moines.

Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».