Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2024 :
Les retraits de Mme TRULLU (Elisabeth, Joséphine) et de Mme COHEN (Sylvie, Karen, Sarita), commissaires de justice associées, et de M. TOMAS (Pierre, Georges), commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membres de la société civile professionnelle « SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU », anciennement dénommée « Sylvie Cohen, Pierre Tomas, Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme TRULLU (Elisabeth, Joséphine), de Mme COHEN (Sylvie, Karen, Sarita) et de M. TOMAS (Pierre, Georges), la société civile professionnelle « SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Dijon (Côte-d’Or) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Dole (Jura), est nommée commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU ».
Il est mis fin aux fonctions de M. AUBRY (Florian, Clément) en qualité de commissaire de justice salarié sous le titre d’huissier de justice salarié en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés » à la résidence de Dijon (Côte-d’Or).
M. AUBRY (Florian, Clément) est nommé commissaire de justice associé sous le titre d’huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en vertu du présent arrêté.
Mme BERTRAND (Marine, Océane), épouse FOLMAR, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dijon (Côte-d’Or).
Il est mis fin aux fonctions de Mme BON (Célia) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », à la résidence de Dijon (Côte-d’Or).
Mme BON (Célia), commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « TOURNOUX MOUGENOT BON & Associés », est nommée pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Dole (Jura).