JORF n°0107 du 8 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-417 du 7 mai 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
2 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
3 Arrêté du 7 mai 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
4 Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
6 Décret du 6 mai 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA)
7 Arrêté du 30 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association France Parkinson »
8 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l’article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
9 Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (académie de police)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 13 avril 2024 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026
11 Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d’identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l’utilisation des services numériques en santé
12 Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
13 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 6 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
16 Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
17 Décision du 3 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des armées
18 Décision du 7 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen
20 Arrêté du 6 mai 2024 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l’élection des représentants au Parlement européen
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
21 Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var
22 Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
23 Décret n° 2024-419 du 6 mai 2024 relatif au certificat d’aptitude à l’encadrement en sécurité de l’activité physique ou sportive et modifiant les articles R. 212-1 et R. 212-86 du code du sport
Mesures nominatives
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
24 Décret du 7 mai 2024 portant renouvellement et nomination de membres du collège de l’Autorité de la concurrence
25 Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration)
26 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
27 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe de l’Etat)
28 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)
29 Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
30 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
31 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
32 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
33 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
34 Arrêté du 8 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
35 Arrêté du 29 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
36 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Ministère de la culture
37 Arrêté du 18 avril 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat
Ministère des armées
38 Arrêté du 7 mars 2024 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
Ministère de la justice
39 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
41 Arrêté du 3 mai 2024 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
42 Arrêté du 3 mai 2024 portant fin de fonctions d’une maîtresse des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
43 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme GROSSET (Marie)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
44 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l’article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
45 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
46 Arrêté du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
47 Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
49 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
50 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2024-308 du 10 avril 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy
52 Décision n° 2024-312 du 10 avril 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Cœur dans la zone de Chalon-sur-Saône
53 Décision n° 2024-313 du 10 avril 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio ECN dans la zone de Belfort-Montbéliard
54 Décision n° 2024-314 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone de Chalon-sur-Saône
55 Décision n° 2024-315 du 10 avril 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Belfort-Montbéliard
56 Décision n° 2024-316 du 10 avril 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Chalon-sur-Saône
57 Décision n° 2024-317 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chalon-sur-Saône
58 Décision n° 2024-318 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Belfort-Montbéliard dans la zone de Belfot-Montbéliard
59 Décision n° 2024-319 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-Sur-Saône
60 Décision n° 2024-320 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Alsace / Europe 2 Mulhouse dans la zone de Belfort-Montbéliard
61 Décision n° 2024-321 du 10 avril 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Bourgone dans la zone de Chalon-sur-Saône
62 Décision n° 2024-322 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Beauvais dans la zone de Beauvais
63 Décision n° 2024-323 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Compiègne dans la zone de Compiègne
64 Décision n° 2024-324 du 10 avril 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saône-et-Loire dans la zone de Chalon-sur-Saône
65 Décision n° 2024-303 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
66 Décision n° 2024-304 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
67 Décision n° 2024-305 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
68 Décision n° 2024-306 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
69 Décision n° 2024-307 du 24 avril 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
70 Décision n° 2024-310 du 25 avril 2024 autorisant l’Association socio-culturelle et sportive de la fondation Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM
71 Décision n° 2024-325 du 25 avril 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
72 Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
73 Avis n° 2024-0638 du 21 mars 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté permettant le lancement de la procédure d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe
Commission du secret de la défense nationale
74 Avis n° 2024-05 du 24 avril 2024
Commission nationale de l’informatique et des libertés
75 Délibération n° 2023-075 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes à la sûreté de l’Etat et aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA) (n° de demande d’avis : 23004846)
76 Délibération n° 2023-081 du 20 juillet 2023 portant avis sur un projet d’arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé
77 Délibération n° 2023-121 du 23 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret rectifié portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des mesures de police administrative contribuant à la prévention des atteintes à la sûreté de l’Etat et aux intérêts fondamentaux de la Nation » (FiMPA) (n° de demande d’avis : 23014576)
Haute Autorité de santé
78 Décision n° 2024.0131/DC/SJ du 2 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur du collège
Informations parlementaires
Assemblée nationale
79 Ordre du jour
80 Conférence des présidents
81 Commissions et organes de contrôle
82 Documents et publications
Sénat
83 Commissions / organes temporaires
84 Délégations parlementaires
85 Documents déposés
86 Documents publiés
87 Rapports au parlement
88 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
89 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
92 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2024 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
95 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats de la préfecture de la région Grand Est (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie
98 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Ecole nationale des services vétérinaires – France Vétérinaire International (ENSV-FVI)
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Institut Agro Dijon)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
101 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
102 Avis de vacance de l’emploi de président ou présidente de directoire du grand port maritime de la Martinique
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
103 Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
104 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 112)