Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 7 mai 2024
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs.
Cette proposition de loi, n° 2602, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de M. David Habib, une proposition de loi relative à l’interdiction de la commercialisation du saumon de l’Atlantique, de la grande alose, de l’alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer.
Cette proposition de loi, n° 2603, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de Mme Josiane Corneloup, une proposition de loi visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité.
Cette proposition de loi, n° 2604, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de M. Yannick Favennec-Bécot, une proposition de loi visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection.
Cette proposition de loi, n° 2605, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d’assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens.
Cette proposition de loi, n° 2606, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie.
Cette proposition de loi, n° 2609, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2607.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de Mme Fatiha Keloua Hachi, une proposition de résolution européenne visant à introduire la « clause de l’Européenne la plus favorisée », déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 2608, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de M. Quentin Bataillon, président de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, le rapport fait au nom de cette commission par M. Aurélien Saintoul.
Ce rapport sera imprimé sous le numéro 2610 et distribué, sauf si l’Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
La demande de constitution de l’Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 13 mai 2024.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de M. Nicolas Metzdorf, un rapport, n° 2611, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424).
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 7 mai 2024, de Mme Aurélie Trouvé, un rapport d’information, n° 2601, déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.