Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 7 mai 2024
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 574 (2023-2024) Avis présenté par M. Louis VOGEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 536, 2023-2024).
N° 575 (2023-2024) Rapport fait par M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024).
N° 576 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession.
N° 577 (2023-2024) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (n° 433, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 578 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (Procédure accélérée).
N° 579 (2023-2024) Avis présenté par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024).
N° 580 (2023-2024) Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024).
N° 581 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.
N° 582 (2023-2024) Rapport fait par M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie (n° 507, 2023-2024).
N° 583 (2023-2024) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN et Bruno RETAILLEAU en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d’une mesure d’assistance au profit de l’Arménie.
N° 584 (2023-2024) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n° 536, 2023-2024).
N° 585 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
N° 586 (2023-2024) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024).
N° 587 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Dépôt de rapports de commission d’enquête
N° 588 (2023-2024) Rapport de commission d’enquête fait par M. Étienne BLANC au nom de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.