Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
COMMISSIONS
Membres présents ou excusés
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mardi 30 avril 2024
Présents : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Pierre Barros, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Didier Mandelli, Pascal Martin, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Bruno Rojouan, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas.
En téléconférence : Jean-François Longeot.
Excusés : Jocelyne Antoine, Éric Gold, Daniel Gueret, Philippe Tabarot.
Ont délégué leur droit de vote : Alain Duffourg, Fabien Genet, Daniel Gueret, Christine Herzog, Damien Michallet, Georges Naturel, Clément Pernot, Denise Saint-Pé, Sylvie Valente Le Hir.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 30 avril 2024
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Claude Kern, Gérard Lahellec, Ahmed Laouedj, Pierre-Antoine Levi, Martin Lévrier, Pauline Martin, Mathilde Ollivier, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, David Ros, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, Béatrice Gosselin, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Catherine Morin-Desailly, Bruno Retailleau, Michel Savin.
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du lundi 6 mai 2024
Présents : Marie-Claire Carrère-Gée, Yannick Jadot, Roger Karoutchi.
Excusés : Gilbert Favreau, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Président : M. Rémy POINTEREAU (LR)
Vice-présidents : M. Olivier RIETMANN (LR)
M. Serge MERILLOU (SER)
M. Michel CANÉVET (UC)
Mme Pascale GRUNY (LR)
Mme Audrey LINKENHELD (SER)
Mme . Nadège HAVET (RDPI)
M. Pierre BARROS (CRCE-Kanaky)
M. Michel MASSET (RDSE)
M. Emmanuel CAPUS (INDEP)
M. Thomas DOSSUS (GEST)
Secrétaires : M. Christian KLINGER (LR)
M. Michaël WEBER (SER)
Mme Anne-Catherine LOISIER (UC)
Rapporteurs : Mme Catherine DI FOLCO (LR)
M. Yves BLEUNVEN (UC)
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 15 mai 2024
A 10 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Martine Berthet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 13 mai 2024 à 12 heuresa
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 15 mai 2024
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, dans la perspective de l’examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mardi 14 mai 2024
A 17 h 30
(Salle A216 – 2e étage Est)
1° Examen du rapport pour avis de M. Claude Malhuret sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024) visant à prévenir les ingérences étrangères en France
2° Questions diverses
Mercredi 15 mai 2024
A 9 h 30
(Salle René Monory)
A huis clos
1° Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Afrique
A 11 heures
2° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
– – le projet de loi n° 426 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République férale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (M. Akli Mellouli, rapporteur) ;
– le projet de loi n° 531 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (M. Hugues Saury, rapporteur).
3° Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :
– le projet de loi n° 544 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;
– le projet de loi n° 545 (2023-2024) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
4° Questions diverses
Commission des Affaires sociales
Mercredi 15 mai 2024
A 9 h 30
(Salle Médicis)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 581, 2023- 2024) ; (rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Captation
2° Audition commune sur la démographie médicale de :
· M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) ;
· Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, et Dr Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ;
· Dr Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ;
3° Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la santé respiratoire ;
4° Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, présentée par MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 542, 2023- 2024) ;
5° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 15 mai 2024
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur la résilience des réseaux face aux aléas climatiques en présence de :
• M. Hervé Champenois, Directeur technique d’Enedis
• M. Charles-Antoine Gautier, Directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
• M. Maurice Gironcel, Président du Syndicat Intercommunal d’Électricité (Sidélec) du Département de La Réunion
• M. Antoine Jourdain, Directeur Systèmes Énergétiques Insulaires d’Électricité de France (EDF)
2° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Table ronde « Transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » conjointement avec la commission la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, avec M. Patrice Vergriete, Ministre délégué chargé des Transports et Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d’Île-de-France mobilités
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 15 mai 2024
A 9 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (sous réserve de son dépôt et de son inscription à l’ordre du jour)
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 471 (2023-2024) visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
4° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt et de son inscription à l’ordre du jour)
Captation
5° Audition1 de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique
6° Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 520 (2023-2024) visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (Mme Anne Ventalon, rapporteure)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 13 mai 2024 à 12 heures
7° Questions diverses
A 16 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde « Transports pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » avec M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports et Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d’Île-de-France mobilités (en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable)
2° Questions diverses
Commission des Finances
Mardi 14 mai 2024
A 14 heures
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 585 sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
2° Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 406 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
3° Questions diverses.
Mercredi 15 mai 2024
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance au texte de la commission n° 576 sur la proposition de loi n° 374 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (M. Hervé MAUREY, rapporteur)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 13 mai 2024, à 12 heures
Captation
2° Mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France (Rapporteur : Jean-François HUSSON) – Audition de MM. François ECALLE, président fondateur de l’association « finances publiques et économie » (FIPECO), Mathieu PLANE, directeur adjoint de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Olivier REDOULÈS, directeur des études de l’Institut Rexecode
3° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine LAVARDE, rapporteur spécial, sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
4° Contrôle budgétaire – communication de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 519 (2023-2024) visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
6° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 862 (2022-2023) visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
7° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 14 mai 2024
A 9 h 30
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) du texte n° 585 (2023-2024) de la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (rapporteur pour avis : M. Louis Vogel)
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 578 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa)
3° Examen des amendements éventuels au texte n° 558 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 380 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (rapporteure : Mme Dominique Vérien)
4° Questions diverses.
Mercredi 15 mai 2024
A 9 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi allongeant la durée de l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 890 (2022-2023) visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, présentée par M. François Bonneau ;
3° Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. Philippe Bas sur le projet de loi constitutionnelle n° 2424 (A.N., XVIe lég.) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle Calédonie (sous réserve de sa transmission) ;
4° Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 479 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 13 mai 2024, à 12 heures.
5° Questions diverses.
La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Mardi 14 mai 2024
A 13 h 30
AU SÉNAT
Salle n° 216 (salle de la commission des lois)
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique
Mardi 14 mai 2024
A 14 h 30
(Salle Clemenceau)
Captation
Audition, conjointement avec la délégation sénatoriale aux entreprises, de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Jeudi 16 mai 2024
(Salle ½ Clemenceau Nord)
Captation
A 14 heures
Audition, sous forme de table ronde, d’organisations syndicales patronales (sous réserve de confirmation).
A 15 h 30
Auditiona, sous forme de table ronde, d’organisations syndicales représentatives au niveau national (sous réserve de confirmation).
Commission d’enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Jeudi 16 mai 2024
A 8 h 30
(Restaurant du Sénat, salon n° 6, rez-de-chaussée)
1° Echange de vues sur l’orientation générale du rapport
2° Questions diverses
Commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
I. Mercredi 15 mai 2024
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur le pilotage de la consommation, autour de :
• M. Benjamin Bailly, directeur des marchés et de l’innovation de Voltalis ;
• Mme Natacha Hakwik, présidente de Luciole ;
• M. Vincent Maillard, président d’Octopus Energy ;
• M. Sébastien Pialloux, vice-président Flexibility for One Retail d’Engie ;
2° Questions diverses.
II. Mercredi 15 mai 2024
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Pierre Jérémie, ancien directeur adjoint du cabinet de Mme Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre de la transition énergétique ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Mardi 14 mai 2024
A 15 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde en présence de Mme Eva SIMON, responsable du programme « Plan Urbanisme Construction Architecture » (PUCA), M. Laurent PEINAUD, président de l’Agence Qualité Construction (AQC), Mme Valérie FLICOTEAUX, vice-présidente du Conseil National de l’ordre des architectes (CNOA), M. Alexandre VITRY, président de la Compagnie des Architectes de copropriété (CAC) et Mme Laure-Anne GEOFFROY DUPREZ, présidente de l’Union des syndicats français des architectes (UNFSA)
2° Questions diverses
A 17 heures
(Salle Médicis)
1° Audition de M. Gilles BOUVELOT, directeur général de l’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale de l’Etablissement public foncier d’Occitanie (en téléconférence) et Mme Léa MAKAREM, présidente exécutive de la Sifae 2° Questions diverses
A 18 heures
(Salle Médicis)
1° Audition de Mme Anne-Sophie GRAVE, présidente du directoire de CDC-Habitat
2° Questions diverses
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères
Mardi 14 mai 2024
(Salle René Monory)
A 14 h 30
A huis clos
1° Audition de MM. Thierry Le Goff, secrétaire général, et Christophe Peyrel, chef du service de défense et de sécurité du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.
A 16 heures
2° Table ronde « Influences étrangères et fact checking dans les médias » :
– M. Grégoire Lemarchand, rédacteur en chef Investigation numérique à l’Agence France presse (AFP) ;
– M. Vincent Couronne, directeur général de Les Surligneurs ;
– Mme Anaïs Condomines, rédactrice en chef adjointe de la rubrique CheckNews de Libération.1
3° Questions diverses.
Jeudi 16 mai 2024
A 15 heures
(Salle Médicis)
A huis clos
1° Audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Afrique.
2° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Mercredi 15 mai 2024
A 16 h 45
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune des médiateurs :
· M. Xavier Lagarde, médiateur de la protection sociale ;
· M. Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance ;
· M. Antoine Lamon, médiateur de la mutualité française ;
2° Questions diverses.
Jeudi 16 mai 2024
A 15 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Audition commune des associations d’élus sur les mutuelles « communales » ;
2° Audition commune de représentants de :
· Vyv ;
· Axa ;
· Malakoff Humanis ;
3° Questions diverses.
Mission d’information sur le thème : « Architectes des bâtiments de France : périmètre et compétences »
Mardi 14 mai 2024
Salle A120 (1er étage, aile est)
Captation
A 14 h 30
Audition de Fabien SENECHAL, président, Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), accompagné d’Emmanuelle DIDIER et Benjamin ABA-PEREA, architectes des bâtiments de France et membres du conseil d’administration de l’ANABF
A 16 heures
Audition de François de MAZIÈRES, maire de Versailles
A 17 heures
Table ronde de représentants :
– de la Fédération française du bâtiment (FFB) : Stéphane CHENUET, chef du service urbanisme, Benoît VANSTAVEL, directeur des relations institutionnelles, et Léa LIGNÈRES, chargée d’études à la direction des relations institutionnelles,
– et de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : Éric LE DEVÉHAT, artisan tailleur de pierre en Ille et-Vilaine, en charge du dossier du patrimoine et administrateur national Capeb, Alain CHOUGUIAT, directeur des affaires économiques, et Thibaut BOUSQUET, responsable des relations institutionnelles, et Florence CANNESSON, chargée de mission à la direction économique
A 18 h 30
– Audition de Laurent ROTURIER, président de l’association nationale des DRAC, directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France, Hilaire MULTON, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, et Marc DROUET, directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, membres du bureau de l’association des DRAC
– Questions diverses.
Mercredi 15 mai 2024
A 13 h 30
Salle 245 (2e étage, aile ouest)
Captation
Audition de Françoise GATEL, sénateur, Présidente de l’association nationale Petites cités de caractère de France, et de Martin MALVY, président, et Jonathan FEDY, directeur-adjoint, de Sites & Cités remarquables de France
A 18 h 30
Salle A120 (1er étage, aile est)
Audition de Marjan HESSAMFAR, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA)
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 14 mai 2024
A 17 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels, sur la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles ;
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Mmes Amel GACQUERRE et Sophie PRIMAS ont été nommées rapporteures sur le projet de loi n° 573 (2023-2024) relatif au développement de l’offre de logements abordables.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande que lui soit renvoyé pour avis, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale, et désigne M. Jean-Claude ANGLARS rapporteur pour avis sur ce texte.
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Mme Catherine DI FOLCO et M. Yves BLEUNVEN ont été désignés rapporteurs de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi n° 550 (2023-2024) de simplification de la vie économique, présenté par M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, après engagement de la procédure accélérée.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Lundi 13 mai 2024 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
Vendredi 17 mai 2024 12 heures
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Vendredi 17 mai 2024 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Lundi 20 mai 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Vendredi 17 mai 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Lundi 13 mai 2024 12 heures
Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Vendredi 17 mai 2024 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 16 mai 2024
A 9 heures
(Salle A120 – 1er étage Est)
1° Bilan des résolutions européennes et avis politiques adoptés au cours de la session 2022-2023 : examen du rapport de M. Jean-François Rapin ;
2° Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Géorgie du 28 avril au 1er mai 2024 : communication de M. Jean-François Rapin, Mme Gisèle Jourda et M. André Reichardt ;
3° Questions diverses.