Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

N° 81 (2023-2024) – RU – Programme national de réforme, transmis à la commission des finances.
N° 82 (2023-2024) – RU – Programme de stabilité 2024-2027, transmis à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».