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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 10 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Saint Raphael » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Moustiers Sainte Marie » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Sisteron » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Digne les Bains » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe IV de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Colmars » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Forcalquier » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VI de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Barcelonnette » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l’annexe au présent arrêté.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d’information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Manosque » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VIII de l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».