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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l’article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

L’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « parmi les représentants titulaires ou suppléants de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 121-1 et L. 121-7 du code général de la fonction publique ».

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».