Donne un avis favorable à la déclassification des comptes rendus de réunion du comité de liaison anti-terroriste suivants :

– signet 60 du 30 juin 1982 (2 pages) à l’exception de :
– page 1 : du I et du dernier paragraphe du II ;
– de la page 2 dans sa totalité.
– signet 59 du 12 juillet 1982 (4 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 3 : des 17 premières lignes ;
– de la page 4 dans sa totalité.
– signet 57 du 16 juillet 1982 (4 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 22 premières lignes.
– signet 56 du 19 juillet 1982 (5 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 10 premières lignes et des cinq derniers mots de la ligne 22 ;
– de la page 5 dans sa totalité.
– signet 55 du 20 juillet 1982 (6 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des lignes 12 à 34 ;
– des pages 5 et 6 dans leur totalité.
– signet 52 du 23 juillet 1982 (4 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des lignes 1 à 19, et des lignes 27 à 36 ;
– page 3 : des 24 premières lignes ;
– de la page 4 dans sa totalité.
– signet 51 du 26 juillet 1982 (7 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 3 : des lignes 1 à 11, des lignes 26 à 39 et des annotations manuscrites ;
– des pages 4 et 4 bis dans leur totalité ;
– page 5 : des 5 premières lignes ;
– page 6 : des 6 dernières lignes.
– signet 48 du 25 août 1982 (3 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 3 : des lignes 1 à 16.
– signet 46 du 27 août 1982 (5 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 4 dans leur totalité ;
– page 5 : des lignes 1 à 17.
– signet 45 du 30 août 1982 (9 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 16 premières lignes ;
– des pages 5 et 6 dans leur totalité.
– signet 44 du 31 août 1982 (6 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des trois premiers mots de la ligne 4 et des trois premiers mots du paragraphe 8 ;
– page 5 : des trois derniers mots de la ligne 1, des trois premiers mots de la ligne 2 et des quatre dernières lignes.
– signet 43 du 1er septembre 1982 (3 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des 19 premières lignes ;
– de la page 3 dans sa totalité.
– signet 42 du 2 septembre 1982 (4 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité.
– signet 41 du 9 septembre 1982 (2 pages), à l’exception :
– page 1 : des 16 premières lignes et des quatre premiers mots de la ligne 20 ;
– de la page 2 dans sa totalité.
– signet 40 du 10 septembre 1982 (3 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des 13 dernières lignes ;
– page 3 : des lignes 1 à 13.
– note bleue S63 du 10 septembre (1 page) à l’exception :
– de la ligne 1, du premier mot de la ligne 2, des deux dernières lignes et des annotations manuscrites.
– signet 37 du 17 septembre 1982 (3 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des lignes 1 à 13, des cinq premiers mots de la ligne 15 et des lignes 31 à 42 ;
– de la page 3 dans sa totalité.
– signet 36 du 20 septembre 1982 (13 pages), à l’exception :
– des six photos ;
– des pages 1 à 5 dans leur totalité ;
– page 7 : du 1 du III.
– signet 35 du 21 septembre 1982 (2 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des 20 dernières lignes.
– signet 33 du 23 septembre 1982 (4 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 3 : des 16 dernières lignes ;
– de la page 4 dans sa totalité.
– signet 32 du 24 septembre 1982 (2 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité.
– signet 31 du 27 septembre 1982 (3 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité.
– signet 30 du 28 septembre 1982 (3 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 3 : des 14 dernières lignes.
– signet 28 du 29 septembre 1982 (3 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des lignes 1 à 25 ;
– page 3 : des trois derniers paragraphes.
– signet 27 du 30 septembre 1982 (5 pages), à l’exception :
– de la page 1 dans sa totalité ;
– page 2 : des lignes 1 à 24 ;
– page 3 : des paragraphes 2 et 3 ;
– des pages 4 et 5 dans leur totalité.
– signet 26 du 1er octobre 1982 (10 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 4 dans leur totalité ;
– page 5 : des 11 premières lignes ;
– des pages 6 et 7 dans leur totalité ;
– page 8 : des lignes 1 à 18 et des six premiers mots de la ligne 19 ;
– page 9 : des lignes 5 à 13 ;
– des 20 dernières lignes de l’annexe.
– signet 25 du 4 octobre 1982 (6 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 20 premières lignes et des 9 dernières lignes ;
– page 5 : des lignes 4 à 22.
– signet 29 du 6 octobre 1982 (13 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 3 : des 12 premières lignes et des 10 dernières lignes ;
– de la page 4 dans sa totalité ;
– page 5 : des 18 premières lignes ;
– page 6 : des lignes 11 à 30 ;
– de la page 7 dans sa totalité ;
– de l’annexe (6 pages).
– signet 24 du 7 octobre 1982 (4 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 10 premières lignes et des 6 dernières lignes.
– signet 23 du 8 octobre 1982 (6 pages), à l’exception :
– des pages 1 et 2 dans leur totalité ;
– page 4 : des 17 dernières lignes ;
– de la page 6 dans sa totalité.
– signet 22 du 11 octobre 1982 (7 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 16 premières lignes et des 7 dernières lignes ;
– page 5 : des lignes 8 à 31 ;
– page 6 : des lignes 1 à 19 et des quatre dernières lignes ;
– de la page 7 dans sa totalité.
– signet 20 du 13 octobre 1982 (8 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 5 dans leur totalité ;
– page 6 : des 26 dernières lignes ;
– des pages 7 et 8 dans leur totalité.
– signet 19 du 14 octobre 1982 (7 pages), à l’exception :
– de la première page non numérotée et de la page 4 dans leur totalité ;
– page 5 : des 20 premières lignes ;
– des pages 6 et 7 dans leur totalité.
– signet 18 du 15 octobre 1982 (7 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des lignes 2 à 18 et des trois premiers mots de la ligne 19 ;
– des pages 5 à 7 dans leur totalité.
– signet 17 du 18 octobre 1982 (7 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 4 dans leur totalité ;
– page 5 : des 12 premières lignes, des 6 premiers mots de la ligne 15 et des 3 derniers mots de la ligne 26 ;
– page 6 : des 19 premières lignes ;
– de la page 7 dans sa totalité.
– signet 16 du 20 octobre 1982 (16 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 7, 9 et 10 dans leur totalité.
– signet 15 du 21 octobre 1982 (5 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 7 premières lignes et des 9 dernières lignes ;
– de la page 5 dans sa totalité.
– signet 14 du 22 octobre 1982 (9 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 4 dans leur totalité ;
– page 5 : des lignes 11 à 27 ;
– page 6 : des lignes 12 à 24 ;
– des pages 7, 8 et de l’annexe dans leur totalité.
– signet 13 du 25 octobre 1982 (12 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 7 dans leur totalité ;
– page 9 : des lignes 10 à 28 ;
– de la page 10 et de l’annexe dans leur totalité.
– signet 11 du 27 octobre 1982 (9 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 5 : des 9 dernières lignes ;
– des pages 6, 7 et de l’annexe 1 dans leur totalité ;
– annexe 2 : des 11 dernières lignes.
– signet 10 du 28 octobre 1982 (10 pages), à l’exception :
– des pages 1 à 3 dans leur totalité ;
– page 4 : des 10 premières lignes et des 7 dernières lignes ;
– des pages 5 et 6 dans leur totalité ;
– page 7 : des lignes 1 à 21 ;
– page 8 dans sa totalité ;
– annexe 1 : des 11 dernières lignes.
– affaire Tornado S 73, sans date (2 pages), à l’exception :
– page 1 : des lignes 2 à 6.

Donne un avis défavorable à la déclassification des comptes rendus de réunion du comité de liaison anti-terroriste suivants :

– signet 58 du 13 juillet 1982 (3 pages) ;
– signet 54 du 21 juillet 1982 (6 pages) ;
– signet 53 du 22 juillet 1982 (4 pages) ;
– signet 50 du 28 juillet 1982 (4 pages) ;
– signet 49 du 27 juillet 1982 (3 pages) ;
– signet 47 du 26 août 1982 (5 pages) ;
– signet 39 du 15 septembre 1982 (3 pages) ;
– signet 38 du 16 septembre 1982 (2 pages) ;
– signet 34 du 22 septembre 1982 (2 pages) ;
– signet 21 du 12 octobre 1982 (4 pages) ;
– signet 12 du 26 octobre 1982 (3 pages).

A l’exception des mentions à caractère technique ou interne qu’il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.