JORF n°0052 du 2 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2024
2 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2024
3 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2024
4 Arrêté du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
6 Arrêté du 2 février 2024 fixant les modalités de transmission des données de prise en charge des frais afférents aux projets de reconversion professionnelle mentionnés au 4° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail
7 Arrêté du 2 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d’utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail
8 Arrêté du 21 février 2024 pris en application de l’article R. 114-6-1 du code de la sécurité sociale relatif aux modalités de combinaison des comptes des organismes de sécurité sociale
9 Arrêté du 26 février 2024 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d’engins et de matériels de chantier et de manutention
10 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
11 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
12 Arrêté du 19 février 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
13 Arrêté du 20 février 2024 relatif à l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2024-2025 portant sur la modification de l’article 7 relatif au montant de la cotisation des AOC Saint-Péray et Vacqueyras
14 Arrêté du 23 février 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024
15 Arrêté du 27 février 2024 abrogeant l’arrêté du 5 mars 2009 relatif à l’extension de la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
16 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d’une organisation interprofessionnelle agricole
17 Arrêté du 27 février 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) EURALIS COOP en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole
18 Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)
19 Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la cotisation globale due par les chambres d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
Ministère de la justice
20 Décret n° 2024-167 du 1er mars 2024 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat et modifiant le code de justice administrative
21 Arrêté du 26 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
22 Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
23 Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer
24 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l’article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
25 Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
26 Arrêté du 29 février 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
27 Arrêté du 29 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et par spécialité pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Mesures nominatives
Premier ministre
29 Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
30 Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
31 Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Arrêté du 26 février 2024 portant admission à la retraite (assistantes principales de service social)
33 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
34 Arrêté du 27 février 2024 portant radiation des cadres pour limite d’âge (administrateurs des postes et télécommunications)
35 Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
36 Décret du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne – Mme MALLICK (Alice)
37 Décret du 1er mars 2024 portant intégration (administration préfectorale) – Mme MALLICK (Alice)
38 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 16 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Arrêté du 5 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
40 Arrêté du 7 décembre 2023 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
41 Arrêté du 13 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
42 Arrêté du 14 décembre 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)
43 Arrêté du 1er janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
44 Arrêté du 5 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
45 Arrêté du 9 février 2024 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
46 Arrêté du 16 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
48 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
49 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil des acteurs des plateformes
50 Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonctions de directrice générale adjointe par intérim de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
51 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination d’un directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Guadeloupe)
52 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
53 Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions (directions des affaires culturelles)
Ministère des armées
54 Décret du 29 février 2024 modifiant le décret du 21 décembre 2023 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
55 Arrêté du 23 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
56 Décret du 29 février 2024 portant détachement (magistrature) – M. FAROUDJ (Méhidine)
57 Décret du 29 février 2024 portant détachement (magistrature) – Mme BOUALAM (Baya)
58 Arrêté du 27 février 2024 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
59 Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
60 Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
61 Arrêté du 20 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger (rectificatif)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
62 Arrêté du 19 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
63 Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
64 Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
65 Arrêté du 21 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
66 Décret du 29 février 2024 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – Mme LE DU (Hélène)
67 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination du directeur l’Observatoire des sciences de l’univers Ecce Terra
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
69 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
71 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
72 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
73 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
74 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
75 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
76 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil économique, social et environnemental
77 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
78 Décision n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse (ancienne région Midi-Pyrénées)
Naturalisations et réintégrations
79 Décret du 29 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
80 Décret du 29 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
81 Décret du 1er mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
82 Décret du 1er mars 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
83 Commissions et organes de contrôle
84 Avis administratifs
Sénat
85 Commissions / organes temporaires
86 Documents déposés
87 Documents publiés
88 Rapports au parlement
89 Informations diverses
Offices et délégations
90 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
91 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2024
92 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2024
93 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Corse)
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Nancy
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Dijon
Annonces
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 115)