Le montant provisoire de la cotisation globale due au CNPF par l’ensemble des chambres d’agriculture au titre de l’exercice 2024 s’élève à 10 703 462 €.

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l’année 2023 est un moins perçu qui s’élève à 403 777,50 €.

Le montant qui sera versé en 2024 par les chambres d’agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d’agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2024 mentionnée à l’article 1er, à laquelle s’ajoute la régularisation au titre de l’année 2023 mentionnée à l’article 2, soit 11 107 239 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.