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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d’une organisation interprofessionnelle agricole

L’article 1er de l’arrêté du 30 juillet 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-L’association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d’organisation interprofessionnelle au sens de l’article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d’outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».